L'ordre du jour est souvent vu comme une formalité.

Mais il a une valeur légale, encadrée par le Code du travail.

Dans cet article, on vous guide pas à pas dans la rédaction de ce document crucial.

Pourquoi l’ordre du jour du CSE est-il si important ?

Quand on organise une réunion du CSE, on pense souvent au compte-rendu, aux sujets sensibles à aborder, à la logistique.
Mais on oublie parfois l’essentiel : l’ordre du jour.
Sans lui, la réunion peut être contestée. Et les décisions prises peuvent être jugées nulles.

C’est une obligation réglementaire

Selon l’article L2315-29 du Code du travail, l’ordre du jour doit être rédigé conjointement par l’employeur et le secrétaire du CSE.
Il doit ensuite être communiqué aux membres au moins 3 jours avant la réunion.

Ce délai est impératif. Il permet à chaque élu de prendre connaissance des sujets, de préparer ses questions, et même d’ajouter des points s’il y a accord.

Sans cet envoi en bonne et due forme, l’employeur prend un risque :
les élus peuvent refuser de siéger, voire contester les décisions prises.

C’est le cadre de la réunion

Chaque point inscrit permet de préparer les documents nécessaires : rapport économique, bilan social, tableau des effectifs, etc.
Et surtout, c’est la base du procès-verbal : seules les discussions liées à l’ordre du jour doivent y figurer.

C’est aussi une preuve en cas de litige

En cas de contentieux, l’ordre du jour fait foi.
Il permet de prouver que les élus ont bien été consultés sur les sujets obligatoires :
licenciement d’un salarié protégé, réorganisation, changement des conditions de travail, etc.

Pas d’ordre du jour = pas de consultation valide.
Et ça peut coûter très cher à l’entreprise.

Qui rédige l’ordre du jour du CSE ?

Vous pensez que l’ordre du jour est à la main de l’employeur ? Pas tout à fait.

Dans le cas des réunions ordinaires (mensuelles ou trimestrielles), l’ordre du jour est rédigé conjointement.
C’est inscrit dans le Code du travail, article L2315-29.

Concrètement, cela veut dire que :

• Le secrétaire du CSE propose les sujets à mettre à l’ordre du jour, en lien avec les élus
• L’employeur fait de même, avec les points qu’il souhaite aborder
• Ensemble, ils construisent une version finale équilibrée

Et en cas de réunion extraordinaire ?

Lorsqu’un sujet urgent impose une réunion exceptionnelle (accident grave, réorganisation, alerte RPS…), les règles changent.

• Si c’est l’employeur qui convoque, il fixe l’ordre du jour
• Si c’est une majorité d’élus qui demande la réunion, ce sont eux qui rédigent l’ordre du jour

Mais dans tous les cas, il doit rester précis, motivé et limité aux sujets concernés.
On ne peut pas convoquer une réunion extraordinaire pour “parler de tout”.

Que doit contenir un ordre du jour de CSE ?

Pour être conforme, l’ordre du jour de CSE doit comporter des informations de base, obligatoires pour chaque réunion.
Voici ce qu’il ne faut surtout pas oublier :

• Le nom de l’entreprise et l’identification du CSE concerné
• La date, l’heure et le lieu de la réunion
• Le type de réunion : ordinaire, extraordinaire, CSSCT, etc.
• Les participants convoqués (titulaires, suppléants invités, membres extérieurs si besoin)
• La liste précise des points abordés, dans l’ordre prévu

Ces éléments permettent de cadrer la réunion et d’éviter toute ambiguïté.
Ils servent aussi de preuve que la convocation a été correctement faite.

Une liste de points claire et structurée

Chaque point à l’ordre du jour doit être rédigé de façon explicite.
Évitez les formulations vagues comme “points divers” ou “questions RH”.

Par exemple, préférez :

• “Présentation du bilan des heures supplémentaires du trimestre”
• “Consultation sur le projet de réorganisation du service client”
• “Désignation d’un référent harcèlement sexuel”

Informer ou consulter ?

Tous les points ne se valent pas.
Dans l’ordre du jour, il est utile de distinguer les sujets :

• D’information (ex : communication sur les travaux, rapport de formation)
• De consultation (ex : modification des horaires, plan de formation, licenciement économique)

Pourquoi ? Parce que les consultations déclenchent des obligations légales :
délai d’avis, remise de documents, enregistrement dans le procès-verbal…

Les élus doivent donc savoir s’ils doivent juste écouter, ou se prononcer par un vote.

Des documents à joindre

L’ordre du jour peut — et doit souvent — être accompagné de pièces justificatives.
Exemples :

• Rapport d’activité
• Bilan social
• Documents comptables
• Projet de réorganisation
• Tableau des effectifs

Cela permet aux élus de préparer leurs interventions et de poser les bonnes questions.
Et ça évite les demandes de report pour cause de manque d’infos.

Modèle d’ordre du jour de réunion CSE à personnaliser

Voici un modèle d’ordre du jour complet et facile à adapter à votre contexte.

Vous pouvez téléchargez le template au format word ici.

📝 Modèle d’ordre du jour CSE – Réunion ordinaire

Comité Social et Économique de [Nom de l’entreprise]
Ordre du jour – Réunion CSE du [date]
Heure : [hh:mm]
Lieu : [Adresse complète ou lien de visioconférence]

Participants convoqués :

• Membres titulaires du CSE
• Membres suppléants invités
• Représentant de la direction
• [Autres participants éventuels : médecin du travail, inspecteur du travail, intervenant externe...]

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
→ Lecture du PV, remarques éventuelles, validation.

2. Point sur les indicateurs économiques et sociaux
→ Présentation des indicateurs RH : effectifs, absentéisme, accidents du travail, turn-over...
→ Échanges avec la direction.

3. Présentation du rapport sur l’égalité professionnelle
→ Communication des données par la direction.
→ Questions et échanges avec les élus.

4. Bilan des heures supplémentaires sur le trimestre
→ Informations communiquées par la direction.
→ Analyse et commentaires du CSE.

5. Consultation sur le plan de formation 2025
→ Présentation du projet par le service RH.
→ Avis des élus du CSE.

6. Désignation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
→ Candidatures éventuelles.
→ Vote à main levée ou à bulletin secret.

7. Questions diverses des élus
→ Questions transmises au préalable par les membres du CSE (liste en pièce jointe).
→ Réponses de la direction.

8. Clôture de la réunion et fixation de la prochaine date

Documents joints à l’ordre du jour :

• Rapport égalité professionnelle
• Statistiques RH (PDF)
• Projet de plan de formation
• Liste des questions diverses

Établi conjointement par :

• Le secrétaire du CSE : [Nom, prénom, signature]
• L’employeur ou son représentant : [Nom, prénom, signature]

Date d’envoi de l’ordre du jour : [jj/mm/aaaa]
(Conformément au délai légal de 3 jours avant la réunion)

❓ Foire aux questions : tout ce que vous devez savoir sur l’ordre du jour du CSE

Vous vous posez des questions sur l’ordre du jour du CSE ?
Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes pour vous aider à y voir plus clair.

📌 Peut-on modifier l’ordre du jour une fois envoyé ?

En principe, non.
Une fois l’ordre du jour signé par le président et le secrétaire du CSE, il ne peut plus être modifié.
Toutefois, une exception existe :
Si tous les membres présents à la réunion acceptent à l’unanimité l’ajout d’un point en début de séance, cela est possible.
Mais attention, cette modification doit être formalisée et consignée dans le procès-verbal.

🖊️ L’employeur peut-il imposer un point à l’ordre du jour ?

Non, l’ordre du jour est établi conjointement par le président (employeur ou son représentant) et le secrétaire du CSE.
Aucun des deux ne peut imposer unilatéralement un point.
Cependant, certaines consultations sont obligatoires par la loi (par exemple, sur les orientations stratégiques de l’entreprise) et doivent être inscrites de plein droit à l’ordre du jour.

🕒 Quels sont les délais pour envoyer l’ordre du jour ?

L’ordre du jour doit être communiqué aux membres du CSE au moins 3 jours avant la réunion.
Ce délai peut être allongé par un accord collectif ou le règlement intérieur du CSE.
Le non-respect de ce délai peut entraîner la nullité des décisions prises lors de la réunion.

🧾 Qui doit recevoir l’ordre du jour ?

L’ordre du jour doit être envoyé à :

• Tous les membres titulaires du CSE
• Les suppléants, s’ils sont invités à la réunion
• Les représentants syndicaux au CSE
• L’inspecteur du travail et le médecin du travail, si des sujets relevant de leurs compétences sont abordés

L’envoi peut se faire par courrier, email ou tout autre moyen permettant de prouver la date de réception.

❓ Peut-on ajouter une rubrique "Questions diverses" à l’ordre du jour ?

Oui, c’est une pratique courante.
Cependant, cette rubrique doit être réservée à des sujets mineurs ou non prévus nécessitant une discussion rapide.
Elle ne doit pas servir à aborder des points importants ou nécessitant une consultation formelle du CSE.

⚖️ Que se passe-t-il si l’ordre du jour est contesté ?

En cas de désaccord sur l’ordre du jour, les parties peuvent saisir le juge des référés.
Ce dernier tranchera sur la validité de l’ordre du jour et pourra, le cas échéant, ordonner sa modification ou annuler la réunion.

🛠️ Comment s’assurer de la conformité de l’ordre du jour ?

Pour garantir la conformité de l’ordre du jour :

• Respectez les délais d’envoi
• Élaborez-le conjointement entre le président et le secrétaire
• Inscrivez les consultations obligatoires prévues par la loi
• Soyez précis dans la rédaction des points à aborder

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