‍Vous gérez une association ou entreprise et devez organiser l’assemblée générale annuelle ?

Entre les convocations, les comptes, les votes, difficile de tout faire rentrer dans un ordre du jour clair.

Dans cet article, on vous guide pas à pas dans la réalisation de cet ordre du jour.

Pourquoi l’ordre du jour d’une assemblée générale est-il si crucial ?

Vous avez peut-être l’habitude de faire vos AG à la bonne franquette.

Mais attention : sans ordre du jour clair et envoyé dans les temps, vos décisions peuvent être annulées.

C’est déjà une obligation légale

Dans une association, comme dans une SARL ou une SA, l’ordre du jour est encadré par la loi.
Il doit être communiqué à l’avance, souvent avec la convocation.

Vous changez les statuts ? Vous élisez un nouveau président ?
Si ce point ne figure pas dans l’ordre du jour envoyé, il ne peut pas être voté en AG.
Même si tout le monde est d’accord.

Il protège aussi vos décisions

Un ordre du jour bien rédigé, c’est votre meilleure défense en cas de contestation.
Imaginez un adhérent mécontent qui attaque l’AG au tribunal.

S’il prouve que le sujet voté n’avait pas été annoncé, il peut faire annuler toute la réunion.
Et ça, c’est du temps, de l’énergie, et de la crédibilité perdus.

Il structure les échanges

Au-delà de l’aspect légal, l’ordre du jour évite que votre AG parte dans tous les sens.
Vous connaissez ces réunions où chacun y va de son anecdote, où le débat s’étire sans fin ?

Un bon ordre du jour, c’est un fil conducteur.
Chaque point est clair, limité dans le temps, orienté vers une décision.

Les mentions obligatoires de l’ordre du jour : que dit la loi ?

Un ordre du jour, ce n’est pas juste une liste de sujets.
C’est un document réglementé. Et selon la forme juridique de votre structure, certaines mentions sont obligatoires.

Vous êtes une association, une SARL ou une SA ?
Voici ce que vous devez absolument inclure pour que vos décisions tiennent légalement la route.

Pour une association loi 1901

Même si les associations sont souvent à but non lucratif, leur fonctionnement reste encadré.
Et l’ordre du jour en fait partie.

Voici ce que vous devez mentionner dans vos convocations :

• La date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale
• Le nom de l’association
• Le type d’AG : ordinaire ou extraordinaire
• La liste détaillée des points abordés (approbation des comptes, renouvellement du bureau, projet de modification des statuts…)
• Les modalités de participation et de vote (présentiel, procuration, quorum)

Sans ces éléments, le procès-verbal peut être contesté.
Et vos décisions jugées non valides.

Attention aussi au respect des délais d’envoi : souvent 15 jours avant l’AG, mais à vérifier dans vos statuts.

Pour une SARL (Société à Responsabilité Limitée)

Dans une SARL, l’ordre du jour d’assemblée générale a des conséquences directes sur la gestion de l’entreprise.
C’est pourquoi il est aussi strictement encadré.

Voici les mentions incontournables :

• Coordonnées de la société (nom, adresse, SIRET)
• Date, heure, lieu de la réunion
• Nature de l’assemblée (ordinaire ou extraordinaire)
• Ordre du jour précis et exhaustif : approbation des comptes, affectation du résultat, changement de gérant, modification des statuts…
• Signature du gérant

Chaque point doit être formulé clairement.
Pas question d’écrire “Divers” ou “Questions générales”.
Le gérant est responsable de cette convocation, et il doit pouvoir prouver que les associés ont été correctement informés.

Pour une SA (Société Anonyme)

Les SA obéissent à un formalisme encore plus poussé.
C’est normal : elles ont souvent plusieurs actionnaires et un conseil d’administration.

Dans ce cas, l’ordre du jour d’AG doit comporter :

• La raison sociale de la société
• Les mentions classiques (date, heure, lieu, type d’AG)
• Une liste complète des résolutions à voter, rédigées avec précision
• Les éléments annexes : rapports du conseil d’administration, du commissaire aux comptes, documents comptables…

Le non-respect de ces obligations peut entraîner l’annulation de l’AG.
Et pire : vous pouvez engager la responsabilité civile ou pénale des dirigeants.

Modèles d’ordre du jour prêts à l’emploi pour vos assemblées générales

Vous manquez de temps pour rédiger votre ordre du jour ?
Pas de panique. On vous a préparé des modèles simples, clairs et conformes.

Téléchargez une version word à personaliser ici.

🟢 Modèle d’ordre du jour – Association loi 1901

Ce modèle convient pour une AG ordinaire annuelle.
Vous pouvez bien sûr l’adapter pour une AG extraordinaire (modification des statuts, dissolution…).

Convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire
Association [Nom de l’association]
Date : [jj/mm/aaaa]
Heure : [hh:mm]
Lieu : [Adresse précise ou lien visioconférence]

Chers membres,

Vous êtes cordialement invités à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’association [Nom de l’association], qui se tiendra le [date] à [heure] au [lieu].

Ordre du jour :

1. Accueil des participants et émargement
2. Présentation du rapport moral du Président
3. Présentation du rapport financier de l’année écoulée
4. Approbation des comptes de l’exercice [année]
5. Renouvellement (ou élection) du bureau / Conseil d’administration
6. Présentation des projets à venir
7. Vote du budget prévisionnel
8. Questions diverses
9. Clôture de l’Assemblée Générale

Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence et, en cas d’absence, de transmettre votre pouvoir à un autre membre.
Formulaire de procuration joint.

Fait à [lieu], le [date]
Le Président / La Présidente
[Signature]

🟡 Modèle d’ordre du jour – SARL (Société à Responsabilité Limitée)

Ce modèle est adapté à une AG annuelle d’approbation des comptes.
Modifiez les points selon les besoins spécifiques (changement de gérant, modification de statuts…).

Convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire
SARL [Dénomination sociale]
Capital social : [montant]
Siège social : [adresse]
RCS [ville] n° [SIREN]
Date : [jj/mm/aaaa]
Heure : [hh:mm]
Lieu : [adresse ou visioconférence]

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous convoquer à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des associés de la société [Nom de la SARL], qui se tiendra le [date], à [heure], au [lieu].

Ordre du jour :

1. Rapport de gestion du gérant sur l’exercice [année]
2. Présentation des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes)
3. Approbation des comptes de l’exercice clos le [date]
4. Affectation du résultat
5. Quitus au gérant pour sa gestion
6. Éventuelles résolutions complémentaires (modification statutaire, changement de gérant…)
7. Questions diverses
8. Clôture de la séance

Les documents comptables sont à votre disposition au siège de la société, conformément à la loi.

Fait à [lieu], le [date]
Le Gérant
[Signature]

🔵 Modèle d’ordre du jour – SA (Société Anonyme)

Pour une AG ordinaire annuelle.
Vous pouvez ajouter des résolutions spécifiques selon votre gouvernance (CA, CAC, etc.).

Convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire
SA [Nom de la société]
Capital social : [montant]
Siège social : [adresse]
RCS [ville] n° [SIREN]
Date : [jj/mm/aaaa]
Heure : [hh:mm]
Lieu : [adresse ou visioconférence]

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Vous êtes convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire de la société [Nom de la SA], qui se tiendra le [date], à [heure], au [lieu], à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant.

Ordre du jour :

1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration
2. Lecture du rapport du Commissaire aux comptes
3. Approbation des comptes de l’exercice clos le [date]
4. Affectation du résultat
5. Quitus aux administrateurs
6. Nomination / renouvellement des membres du Conseil d’administration
7. Autorisation de rachat d’actions (si besoin)
8. Fixation des jetons de présence
9. Pouvoirs pour formalités
10. Questions diverses
11. Clôture de la séance

Tous les documents nécessaires sont mis à la disposition des actionnaires, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à [lieu], le [date]
Le Président du Conseil d’administration
[Signature]

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• Partagez l’ordre du jour et le compte-rendu en un clic : Une fois la réunion terminée, vous pouvez partager l’ordre du jour, les notes, les décisions et la transcription complète en un clic. Par email, par lien, dans votre CRM ou votre drive.

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