Le CSE est un des rouages essentiel sde la vie d’entreprise.

Et s’il est mal géré, c’est vous qu’on viendra voir.

Dans cet article, on vous guide pas à pas : quelles sont vos obligations ? Qui doit participer ? Comment organiser les réunions, en présentiel ou à distance ?

Réunions CSE : obligations et intérêts

Vous dirigez une entreprise d’au moins 11 salariés ? Alors vous avez l’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE).

C’est l’article L2311-2 du Code du travail qui fixe ce seuil. À partir de là, plus question de faire sans.

Le CSE est l’instance qui représente vos salariés. Il regroupe des élus du personnel qui portent leur voix et échange avec vous.

Les réunions CSE permettent de discuter de tout ce qui touche à la vie de l’entreprise : santé, sécurité, organisation, formation, emploi, mais aussi résultats économiques, projets en cours, etc.

Dans une réunion CSE, vous y exposez vos décisions, vos projets, vos indicateurs économiques. En face, les représentants du personnel font remonter les questions, les idées, parfois les inquiétudes de vos collaborateurs.

Oui, la loi vous oblige à les organiser. Mais au-delà de l’obligation, c’est une vraie chance. Une réunion CSE bien menée vous aide à :

• Prévenir les tensions sociales.
• Identifier plus tôt les problèmes du terrain.
• Clarifier vos décisions.
• Montrer que vous êtes à l’écoute.

Combien de réunions du CSE ?

La réponse dépend de la taille de votre entreprise.

Entreprises de 11 à 49 salariés

Dans les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés, la loi impose une réunion du CSE au moins une fois par mois. Cette fréquence est obligatoire, même en l'absence de sujets particuliers à aborder.

Entreprises de 50 à 299 salariés

Si votre entreprise compte entre 50 et 299 salariés, le CSE doit se réunir au moins une fois tous les deux mois, soit six fois par an. Un accord collectif peut prévoir une fréquence plus élevée, mais jamais inférieure à ce minimum légal. ‍

Entreprises de 300 salariés et plus

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, la fréquence minimale est d'une réunion par mois. Là encore, un accord collectif peut augmenter cette fréquence, mais ne peut la réduire en dessous de ce seuil. ‍

Réunions extraordinaires

En cas de circonstances exceptionnelles, comme un accident du travail grave ou un projet de licenciement économique, des réunions extraordinaires peuvent être convoquées. Elles peuvent être demandées par l'employeur ou par la majorité des membres du CSE.

Thèmes obligatoires

Au moins quatre réunions par an doivent obligatoirement porter sur les sujets de santé, sécurité et conditions de travail. Ces réunions sont essentielles pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail des salariés.

Qui participe aux réunions du CSE ?

Organiser une réunion du CSE, c’est bien. Savoir qui doit y être convié, c’est mieux. Voici un tour d’horizon des participants incontournables et de ceux qui peuvent être invités selon les sujets abordés.

L’employeur ou son représentant : le président du CSE

C’est vous, en tant qu’employeur, qui présidez le CSE. Vous pouvez déléguer cette fonction à un représentant, à condition qu’il soit salarié de l’entreprise et dispose d’une délégation de pouvoir suffisante pour engager l’entreprise dans les discussions et décisions prises.

Les membres titulaires du CSE

Les élus titulaires sont les représentants du personnel. Ils assistent obligatoirement aux réunions et participent aux votes. Leur présence est indispensable pour que les décisions prises soient valides. ‍

Les membres suppléants du CSE

Les suppléants n’assistent aux réunions que lorsqu’ils remplacent un titulaire absent. Ils disposent alors des mêmes droits que les titulaires, y compris le droit de vote. Cependant, un accord collectif ou le règlement intérieur du CSE peut prévoir leur présence systématique, avec ou sans voix délibérative. ‍

Les représentants syndicaux

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, chaque syndicat représentatif peut désigner un représentant syndical au CSE. Ce représentant assiste aux réunions avec une voix consultative, c’est-à-dire qu’il peut s’exprimer mais ne participe pas aux votes. ‍

Les collaborateurs de l’employeur

L’employeur peut se faire assister de collaborateurs lors des réunions du CSE. Ces personnes ont une voix consultative et ne participent pas aux votes. Leur nombre est limité à trois, sauf accord contraire.

Les intervenants extérieurs

Selon les sujets abordés, d’autres personnes peuvent être invitées :

• Le médecin du travail, notamment pour les questions de santé et de sécurité.
• L’inspecteur du travail, en cas d’événements graves ou à la demande du CSE.
• Des experts (comptables, techniques) mandatés par le CSE pour des consultations spécifiques.

Leur présence est généralement consultative.

Convocation & ordre du jour CSE : les règles à suivre

En tant qu'employeur, c'est à vous de convoquer les membres du CSE. Cette convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la réunion. Elle peut être envoyée par courrier, par e-mail ou remise en main propre, à condition de pouvoir prouver sa réception.

Il est recommandé d'envoyer la convocation au moins 3 jours avant la réunion. Ce délai permet aux membres de se préparer correctement.

L'ordre du jour : une feuille de route partagée

L'ordre du jour est établi conjointement par l'employeur (ou son représentant) et le secrétaire du CSE. Il liste les points qui seront abordés lors de la réunion.

Ce document doit être clair, précis et structuré. Il permet à chacun de se préparer et d'éviter les digressions pendant la réunion.

L'ordre du jour doit inclure :

• Les consultations obligatoires prévues par la loi ou les accords collectifs (par exemple, sur la politique sociale, les conditions de travail, la santé et la sécurité).
• Les points proposés par l'employeur.
• Les questions soulevées par les membres du CSE.

Il est possible d'ajouter une rubrique "questions diverses", mais elle ne doit pas servir à aborder des sujets importants non prévus initialement.

Transmission de l'ordre du jour

L'ordre du jour doit être communiqué aux membres du CSE au moins 3 jours avant la réunion. Ce délai peut être allongé par un accord d'entreprise ou le règlement intérieur. ‍

Il est important de respecter ce délai, car un ordre du jour envoyé tardivement peut entraîner l'annulation des décisions prises lors de la réunion.

Une fois l'ordre du jour établi et signé, il ne peut plus être modifié, sauf accord entre l'employeur et le secrétaire du CSE. Toute modification doit être communiquée dans les mêmes délais que l'ordre du jour initial.

Déroulement des différentes réunions CSE

La loi ne dicte pas spécifiquement comment doit se dérouler une réunion CSE. Voici comment se déroule typiquement une réunion du Comité Social et Économique.

1. Ouverture de la réunion

La réunion débute par l'ouverture formelle, généralement assurée par le président du CSE, qui est l'employeur ou son représentant. Il rappelle l'ordre du jour et vérifie la présence des membres.

2. Approbation du procès-verbal précédent

Avant d'aborder les nouveaux points, le procès-verbal de la réunion précédente est soumis à l'approbation des membres. C'est l'occasion de valider ou de corriger les informations consignées.

3. Traitement des points à l'ordre du jour

Chaque point inscrit à l'ordre du jour est abordé successivement. Les membres peuvent poser des questions, demander des précisions ou formuler des propositions.

4. Débats et échanges

Les discussions permettent d'approfondir les sujets, d'exprimer les points de vue et de chercher des solutions consensuelles. Le président veille à la régulation des échanges pour garantir un dialogue constructif.

5. Prise de décisions et votes

Lorsque des décisions doivent être prises, un vote est organisé. Seuls les membres titulaires présents ont le droit de vote. Les décisions sont généralement prises à la majorité des voix exprimées.

6. Questions diverses

En fin de réunion, une rubrique "questions diverses" permet d'aborder des sujets non inscrits à l'ordre du jour, sous réserve de l'accord du président.

7. Clôture de la réunion

Le président clôt la séance en résumant les décisions prises et en précisant les actions à mener. Il peut également fixer la date de la prochaine réunion.

Modalités du vote en réunion CSE

Le vote est au cœur du fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE). Il permet de prendre des décisions collectives sur des sujets variés : avis consultatifs, désignations, adoption de résolutions, etc.

Qui vote au sein du CSE ?

Seuls les membres titulaires du CSE disposent d'une voix délibérative, c'est-à-dire le droit de vote. Les suppléants n'ont pas ce droit, sauf s'ils remplacent un titulaire absent. Les représentants syndicaux, le président du CSE (l'employeur ou son représentant) et les invités ont une voix consultative et ne participent pas au vote, sauf exceptions prévues par la loi.

Les types de majorité

Le mode de calcul de la majorité dépend du type de décision à prendre :

• Majorité des membres présents : utilisée pour les résolutions importantes (consultations, vœux du comité, etc.). Une résolution est adoptée si elle obtient plus de la moitié des voix des membres présents. Les abstentions, votes blancs ou nuls sont considérés comme des votes contre. ‍
• Majorité des voix exprimées : appliquée aux décisions internes (désignation du secrétaire, adoption du règlement intérieur, etc.). Seuls les votes "pour" et "contre" sont pris en compte ; les abstentions, votes blancs ou nuls ne le sont pas.

Les modalités de vote

Le vote peut se faire à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est obligatoire dans certains cas, notamment pour :‍

• L'avis du CSE sur le licenciement d'un salarié protégé.
• La nomination ou le licenciement du médecin du travail.

Dans les autres situations, le mode de vote est déterminé par le règlement intérieur du CSE ou par décision des membres.

En cas d'égalité des voix

Lorsqu'il y a égalité des voix :

• Pour les résolutions, l'égalité équivaut à un rejet de la proposition.
• Pour les désignations (par exemple, élection du secrétaire), le règlement intérieur peut prévoir une procédure de départage. À défaut, la jurisprudence recommande de choisir le candidat le plus âgé ou celui ayant obtenu le plus de voix aux élections du CSE. ‍

Pas de quorum requis

Il n'existe pas de quorum pour les votes du CSE. Les décisions peuvent être prises quel que soit le nombre de membres présents, à condition que la majorité requise soit atteinte.

CSE en visioconférence : ce qu'il faut savoir

Avec un accord entre l’employeur et les élus, vous pouvez tenir autant de réunions CSE en visio que nécessaire. Sans accord, c’est limité à trois par an. Au-delà, les membres peuvent s’y opposer. ‍

Conditions techniques

La visioconférence doit garantir :

• L’identification des participants.
• La retransmission simultanée du son et de l’image.

Avant de commencer, assurez-vous que tout le monde a accès au matériel nécessaire.

Votes à bulletin secret

Si un vote à bulletin secret est prévu, le système utilisé doit assurer la confidentialité du vote. L’identité de l’électeur ne doit pas être liée à son choix. ‍

L'importance du procès-verbal du CSE

Chaque réunion du Comité Social et Économique (CSE) doit donner lieu à un procès-verbal (PV). Ce document officiel consigne les échanges, décisions et votes survenus lors de la réunion. Il a une valeur juridique et peut être utilisé comme preuve en cas de litige.‍

Qui rédige le PV ?

La rédaction du PV incombe au secrétaire du CSE. Il peut déléguer cette tâche à un prestataire externe, mais reste responsable du contenu.‍

Que doit contenir le PV ?

Le PV doit inclure :

• La date, l'heure et le lieu de la réunion.
• La liste des participants et des absents.
• Les points abordés à l'ordre du jour.
• Les échanges et débats.
• Les décisions prises et les résultats des votes .

Le PV doit être rédigé dans un délai fixé par accord d'entreprise. À défaut, il doit être établi dans les 15 jours suivant la réunion.‍

Une fois approuvé, le PV est transmis aux membres du CSE et à l'employeur. Il peut également être diffusé aux salariés, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du CSE.‍

Certaines informations peuvent être confidentielles. Dans ce cas, une version expurgée du PV peut être diffusée, préservant la confidentialité des données sensibles.

Procès-verbal CSE automatisé : Noota

Rédiger un procès-verbal (PV) de réunion du Comité Social et Économique (CSE) peut être une tâche chronophage et fastidieuse. Heureusement, des solutions comme Noota permettent d'automatiser ce processus et de gagner un temps précieux.

1. Enregistrez la réunion : Utilisez Noota pour enregistrer votre réunion, que ce soit en présentiel ou en visioconférence.
2. Transcription automatique : Noota transcrit automatiquement l'enregistrement en texte, identifiant les différents intervenants et structurant les échanges selon l'ordre du jour
3. Génération du PV : À partir de la transcription, Noota génère un PV complet, incluant les décisions prises et les résultats des votes.
4. Validation et diffusion : Le secrétaire du CSE peut relire, modifier si nécessaire, puis valider le PV avant sa diffusion aux membres du comité et aux salariés.

Vous voulez assurer la conformité et la qualité des procès-verbaux? Essayez Noota gratuitement.