Mentions légales

Confidentialité et utilisation des données de l'application Noota

En savoir plus sur la confidentialité et l'utilisation des données de l'application Noota

À quoi sert notre Politique de confidentialité ?

NOOTA, qui exploite la plateforme app.noota.io, attache une grande importance à la protection et à la confidentialité de vos données personnelles, que nous considérons comme un gage de confiance et de professionnalisme.

À cette fin, notre Politique de confidentialité des données personnelles reflète précisément notre engagement à garantir au sein de NOOTA le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles, et en particulier celles du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
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Plus précisément, notre Politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont et des raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons.

À qui s'adresse notre Politique de confidentialité ?

Notre Politique de confidentialité s'applique à vous, quel que soit votre lieu de résidence, à condition que vous ayez au moins 15 ans et que vous utilisiez notre plateforme app.noota.io.

Si vous n'avez pas atteint l'âge légal mentionné ci-dessus, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services sans le consentement préalable et explicite de l'un de vos parents ou représentants légaux. Ce consentement doit nous être adressé par e-mail à l'adresse : dpo@noota.io.

Si vous pensez que nous avons pu collecter des données personnelles concernant vos enfants sans consentement, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quelle base juridique ?

Nous traitons vos données personnelles principalement pour les raisons suivantes :
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• Pour utiliser et bénéficier de notre service d'enregistrement de réunions professionnelles, qui permet la production de résumés structurés, ainsi que pour accéder à toutes les fonctionnalités de la plateforme, sur la base de nos Conditions d'utilisation.
• Pour gérer les comptes utilisateurs (par exemple création, accès et suppression de compte), sur la base de nos Conditions d'utilisation.
• Pour permettre les commentaires libres liés à la gestion de vos projets, sur la base de nos Conditions d'utilisation.
• Pour communiquer avec notre équipe d'assistance via la messagerie interne, sur la base de nos Conditions d'utilisation.
• Pour envoyer des e-mails techniques (par exemple réinitialisation du mot de passe), indispensables au bon fonctionnement de notre service, sur la base de nos Conditions d'utilisation.
• Pour exploiter les fonctionnalités de lecture vidéo afin de garantir la qualité du service, sur la base de nos Conditions d'utilisation.
• Pour garantir et améliorer la sécurité et la qualité de nos services (par exemple analyses statistiques, sécurité des données, etc.), sur la base d'obligations légales, de nos Conditions d'utilisation et de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services.

Vos données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous utilisez notre plateforme app.noota.io, et nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites ci-dessus.

Quelles données traitons-nous et pendant combien de temps ?

Nous avons résumé ci-dessous les catégories de données personnelles et leurs durées de conservation respectives :

‍Les données d'identification professionnelle (par exemple nom, prénom, poste, entreprise, etc.) et les coordonnées (par exemple adresse e-mail et numéro de téléphone professionnels, etc.) sont conservées pendant toute la durée de la fourniture du service, augmentée des délais de prescription légaux applicables, qui sont généralement de 5 ans.

‍L'adresse e-mail utilisée pour recevoir les messages techniques est conservée jusqu'à la suppression de votre compte. Les données d'enregistrement (voix et images) sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service.

‍Les données de connexion (par exemple journaux, adresse IP, etc.) sont conservées pendant une durée de 1 an.

À l'issue des durées de conservation applicables, la suppression de vos données personnelles est irréversible, et nous ne serons plus en mesure de vous les fournir. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins statistiques.
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Veuillez également noter qu'en cas de litige, nous sommes tenus de conserver toutes les données vous concernant pendant toute la durée du traitement du dossier, même après l'expiration des durées de conservation ci-dessus.

De quels droits disposez-vous pour contrôler l'utilisation de vos données personnelles ?

La réglementation applicable en matière de protection des données vous confère des droits spécifiques que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement pour contrôler la manière dont nous utilisons vos données :
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• Droit d'accéder à vos données personnelles et d'en obtenir copie, sous réserve que la demande ne porte pas atteinte au secret des affaires, à la confidentialité ou au secret des correspondances.
• Droit de rectification des données personnelles qui seraient inexactes, obsolètes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») de vos données personnelles qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de nos services.
• Droit à la limitation du traitement, qui permet un gel temporaire de l'utilisation de vos données en cas de contestation de la légitimité du traitement.
• Droit à la portabilité des données, qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles pour les stocker ou les transférer d'un système à un autre.
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données, soit par vous-même, soit par l'intermédiaire d'un tiers de confiance ou d'un héritier.

Pour être traitée, toute demande doit être adressée directement par vous à dpo@noota.io. Toute demande qui n'est pas effectuée par ce canal ne pourra être traitée. Les demandes ne peuvent pas être effectuées par une autre personne en votre nom. Nous pouvons vous demander de fournir une pièce justificative d'identité en cas de doute sur l'identité du demandeur. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, dans un délai maximum de trois mois à compter de sa réception si la demande est techniquement complexe ou si nous recevons plusieurs demandes simultanément. Veuillez noter que nous pouvons refuser toute demande excessive ou infondée, notamment si elle est de nature répétitive.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par nos équipes internes et nos prestataires techniques uniquement aux fins du fonctionnement de notre service. Nous précisons que nous sélectionnons avec soin tous nos prestataires techniques avant de les recruter afin de nous assurer qu'ils respectent strictement la réglementation applicable en matière de protection des données.

PAR AILLEURS, NOUS GARANTISSONS NE JAMAIS TRANSFÉRER NI VENDRE VOS DONNÉES À DES TIERS OU À DES PARTENAIRES COMMERCIAUX.

Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union européenne ?

Sauf nécessité stricte et circonstances exceptionnelles, nous ne transférons jamais vos données en dehors de l'Union européenne, et vos données sont toujours hébergées sur le sol européen. En outre, nous faisons tout notre possible pour ne travailler qu'avec des prestataires qui hébergent vos données au sein de l'UE.
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Si nos prestataires sont néanmoins amenés à transférer des données personnelles vous concernant en dehors de l'UE, nous veillons scrupuleusement à ce qu'ils mettent en œuvre des garanties appropriées pour assurer la confidentialité et la protection de vos données.
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Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf lorsque vous vous connectez à notre site web).

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour assurer au quotidien la sécurité de vos données personnelles, notamment pour prévenir les risques de destruction, perte, altération ou divulgation.

Utilisons-nous des cookies lorsque vous naviguez sur notre plateforme ?

Nous vous informons que nous utilisons des cookies lorsque vous naviguez sur notre plateforme. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles ?

Afin de garantir la meilleure protection et l'intégrité de vos données, nous avons officiellement désigné auprès de notre autorité de contrôle un Délégué à la protection des données (« DPO ») indépendant.

Comment contacter la CNIL ?

Vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou CNIL à tout moment à l'adresse suivante : CNIL Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07, France, ou par téléphone au +33 (0)1 53 73 22 22.

La Politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

Nous pouvons modifier notre Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter de nouvelles exigences légales ou de nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre à l'avenir.

Conformité certifiée par Dipeeo®

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Confiez-la à Noota, il s'occupe du reste.