Secteur public

Vos procès-verbaux rédigés, vos données souveraines

Conseils, commissions, comités de pilotage et jurys de recrutement : Noota rédige les procès-verbaux sur lesquels vos équipes passent leurs soirées. Sur un environnement souverain hébergé en France, avec uniquement des sous-traitants européens, aucun prestataire sous contrôle américain dans la chaîne, et tous les documents que votre DPO, votre RSSI et vos acheteurs vous demanderont.

64

rendues à chaque utilisateur chaque semaine, en moyenne

7

sous-traitants, tous hébergés en Europe, listés dans notre trust center

24

pour effacer une réunion supprimée, sauvegardes comprises

0

de vos données utilisées pour entraîner des modèles d'IA, vendues ou partagées

Pour qui

Pour celles et ceux qui font tourner les institutions publiques

Secrétaires de séance et de commission, chefs de service, équipes RH, chefs de projet : toutes celles et tous ceux qui passent des heures à transformer des réunions en documents officiels.

Collectivités territoriales

Séances du conseil, commissions et réunions de l'exécutif : le procès-verbal rédigé sur votre modèle, avec présences, points à l'ordre du jour, décisions et votes tels qu'énoncés en séance.

Ministères et administration centrale

Réunions interministérielles, comités de pilotage et points de situation transformés en notes claires, avec décisions et responsables, prêtes pour la voie hiérarchique.

Établissements publics et opérateurs

Comités de projet, réunions partenaires et visites de terrain documentés de la même manière dans tous les services.

Instances de dialogue social

Comités sociaux et instances santé et sécurité au travail : une trace fidèle de ce que chaque partie a dit, prête à être relue avant approbation.

Jurys de recrutement

Les mêmes questions pour chaque candidat, chaque entretien documenté de la même manière, pour des décisions équitables et traçables.

Hôpitaux et agences de santé

Conseils d'administration, comités de direction et réunions projet. Pour les réunions administratives, pas pour les données patients : voir la FAQ sur les données de santé.

Comment ça marche

De la séance au procès-verbal approuvé

Noota rédige, votre secrétaire de séance relit, votre assemblée approuve. Le document officiel reste le vôtre.

01
Enregistrez la séance

Dans la salle du conseil ou en salle de réunion avec l'application mobile, ou sur Teams, Webex, Zoom ou Meet. Les participants sont informés que la séance est enregistrée.

02
Recevez le projet de procès-verbal

Rédigé sur votre propre modèle : présences, points à l'ordre du jour, débats, décisions et votes tels qu'annoncés, dans une langue simple et neutre.

03
Relisez, approuvez, archivez

Votre secrétaire de séance relit et corrige le projet, l'exporte en Word ou en PDF pour approbation et archivage, et l'enregistrement est conservé ou supprimé selon votre politique.

L'environnement souverain est une option Enterprise : hébergement sur Scaleway à Paris et sur Bleu, cloud de confiance SecNumCloud, avec Mistral et des modèles open-weight.

Pour votre DPO, votre RSSI et votre acheteur

Votre dossier de consultation, prêt

Tous les documents qu'un organisme public demande avant de signer, disponibles dans notre trust center. Pas de relances, pas de mois d'allers-retours.

Plan d'assurance sécurité

Le plan exigé par votre dossier d'achat, propre à l'environnement souverain, avec son plan de reprise d'activité.

Accord de traitement des données (DPA)

Nos engagements de sous-traitant au titre de l'article 28 du RGPD, prêts à être annexés à votre contrat.

Liste des sous-traitants

Sept prestataires, tous hébergés en Europe, chacun couvert par un DPA. Exclusivement européens dans l'environnement souverain.

Certificat ISO 27001

Notre système de management de la sécurité de l'information, certifié.

Rapports de tests d'intrusion

Des tests annuels menés par des spécialistes indépendants.

Analyse de qualification AI Act

Comment nos systèmes d'IA sont classés au regard de l'AI Act, pour appuyer votre propre évaluation.

Accompagnement pour votre AIPD

Les informations dont votre DPO a besoin pour mener l'analyse d'impact relative à la protection des données.

Devis et facture

Un devis pour votre procédure d'achat, un paiement sur facture, une tarification au volume.

Pensé pour les règles du service public

Ce qui change pour les équipes qui rédigent les procès-verbaux, et ce qui reste sous votre contrôle.

Des soirées rendues à vos équipes

Le projet de procès-verbal est prêt dès la fin de la séance. Vos secrétaires relisent au lieu de tout réécrire à partir de notes et d'enregistrements.

Fidèle et neutre

Le procès-verbal suit ce qui a réellement été dit, intervenant par intervenant, avec la transcription à portée de clic pour vérifier chaque phrase.

Vos modèles, vos formulations

Procès-verbaux de conseil, rapports de commission, relevés de comité de pilotage : chacun suit la structure que votre institution utilise déjà.

Texte seul, si vous préférez

Ne conservez que la transcription et le procès-verbal : aucun audio, aucune vidéo stockés après traitement.

Conservation selon votre politique

De 1 jour à 3 ans, puis suppression définitive. Export vers votre propre système d'archivage à tout moment.

Ouvert à tous vos agents

Authentification unique avec votre annuaire, rôles et groupes par service, espaces de travail privés par défaut.

L'alternative souveraine

Choisi par des collaborateurs des meilleures organisations mondiales

et des milliers d'autres équipes à travers l'Europe.

FAQ

Les questions des organismes publics

Souveraineté, conformité, données de santé, séances du conseil et modalités d'achat.

Tout
Souveraineté
Conformité
Achat

Vous avez encore une question ? Contactez notre équipe

Nos données sont-elles exposées à des lois non européennes comme le CLOUD Act américain ?

Pas dans l'environnement souverain. Il fonctionne sur Scaleway à Paris et sur Bleu, avec Mistral et des modèles open-weight sur une infrastructure européenne, et chaque sous-traitant de la chaîne est européen : aucune entité sous contrôle américain n'y figure. Il dispose de son propre plan d'assurance sécurité et de son propre plan de reprise d'activité.

Voir la page Sécurité

Où sont précisément stockés les enregistrements et les procès-verbaux ?

Dans l'environnement souverain, en France, sur Scaleway à Paris. Dans l'environnement européen standard, en Belgique et aux Pays-Bas sur Google Cloud Platform. Dans les deux cas, rien ne quitte l'Union européenne et rien n'est utilisé pour entraîner des modèles d'IA.

Comment Noota s'inscrit-il dans l'AI Act européen et dans notre charte IA interne ?

Noota transcrit, résume et rédige : vos agents restent maîtres de ce qui est approuvé et publié. Notre analyse de qualification AI Act et notre guide de mise en œuvre de l'éthique de l'IA sont disponibles dans le trust center pour appuyer votre propre évaluation.

De quoi notre DPO aura-t-il besoin pour le dossier RGPD ?

L'accord de traitement des données, la liste des sous-traitants, les paramètres de conservation et les informations nécessaires à votre analyse d'impact relative à la protection des données. Les participants sont automatiquement informés que la réunion est enregistrée, et les demandes d'exercice des droits sont traitées sous 30 jours.

Les hôpitaux et agences de santé peuvent-ils utiliser Noota ?

Pour les réunions administratives, oui : conseils, comités de direction, projets, recrutement. Noota fonctionne sur une infrastructure certifiée hébergeur de données de santé (HDS), mais Noota n'est pas lui-même certifié HDS : il n'est pas conçu pour les réunions impliquant des données patients.

Pouvons-nous l'utiliser pour les séances publiques du conseil ?

Oui. Noota rédige le procès-verbal à partir de l'enregistrement ; votre secrétaire de séance le relit et le complète avant approbation, comme pour tout procès-verbal. Le document officiel reste celui que votre assemblée approuve.

Comment acheter Noota en tant qu'organisme public ?

Via votre procédure d'achat habituelle : nous fournissons un devis et les documents pour votre dossier de consultation (plan d'assurance sécurité, DPA, liste des sous-traitants, certificats), et vous payez sur facture. L'environnement souverain fait partie du forfait Enterprise.

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Confiez-la à Noota, il s'occupe du reste.