Politique de Confidentialité,  Protection de vos Données Peronnelles

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger.

Toutes références à “nous” ou la “Société” signifie Noota, société par Action Simplifiée dont le siège social est situé 15, boulevard de Larramet, 31400 Toulouse et immatriculée 888965951 au RCS de Toulouse.
La présente Politique de confidentialité s’applique à tous nos utilisateurs et vise à indiquer quelles informations nous collectons et pour quelle raison, ainsi que notre façon de les mettre à jour, de les gérer, de les exporter et de les supprimer.
Nous fournissons un logiciel de transcription fichiers audios et vidéos, avec des fonctionnalités de gestion de ces fichiers. En utilisant notre plateforme et en cochant la case adéquate lors de votre inscription, ou en acceptant nos conditions générales de vente, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité et confirmez l’avoir lue et comprise. En cas de désaccord avec celle-ci, vous êtes libre de ne plus utiliser notre Site et nos Services et de ne pas accepter la Politique de Confidentialité. L’accès à l’espace utilisateur ne sera pas possible sans acceptation de notre Politique de Confidentialité. Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

 

Qu'est-ce qu'une Donnée Personnelle ?

La CNIL apporte une définition des données personnelles comme suit :
“Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise. Une personne physique peut être identifiée :

  • directement (exemple : nom et prénom) ;
     

  • indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).

L’identification d’une personne physique peut être réalisée :

  • à partir d’une seule donnée (exemple : nom) ;
     

  • à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association);
     

Par contre, des coordonnées d’entreprises (par exemple, l’entreprise « Compagnie A » avec son adresse postale, le numéro de téléphone de son standard et un courriel de contact générique « compagnie1@email.fr ») ne sont pas, en principe, des données personnelles.” 

 

 

Quelles donnée personnelles sont collectées ?

Nous collectons uniquement les Données Personnelles à ce qui est nécessaire pour la bonne exécution de notre activité et fournir le service de support et d’accompagnement aux clients inscrits sur la plateforme. Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

  • Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
     

  • Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
     

  • Des informations que vous saisissez quand vous créez un compte sur notre site web comme votre adresse e-mail, votre nom, votre prénom;
     

  • Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
     

  • Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse de facturation, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
     

  • Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
     

  • Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.
     

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

 

 

Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes.
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

  • Administrer notre site web et notre entreprise ;
     

  • Personnaliser notre site web pour vous ;
     

  • Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;
     

  • Vous fournir les services achetés sur notre site ;
     

  • Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;
     

  • Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;
     

  • Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;- Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
     

  • Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant ;
     

  • Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
     

  • Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web;
     

Nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

 

 

Divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, agents, fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique, et:

  • Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
     

  • Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
     

  • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
     

  • À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; 
     

  • Et à toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

 

 

Transferts de données

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.

 

Conservation de vos informations personnelles

Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
Sans préjudice de la provision précédente, nous supprimerons les données personnelles de ces catégories dans un délai de vingt-quatre (24) suivant la suppression de votre compte utilisateur.Nonobstant les autres dispositions de cette Section, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:

  • Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
     

  • Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle (par exemple: facture, notification d’échec de paiement, conversation entre vous et notre support) ; et
     

  • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

 

 

Sécurité de vos informations personnelles

  • Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.
     

  • Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
     

  • Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.
     

  • Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.
     

  • Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

 

Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.

 

Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous. Le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes:

La présentation de preuves suffisantes de votre identité (nous acceptons en général une copie de passeport ou de carte d’identité et une justification de votre adresse de facturation dans les cas où vous avez souscrit à une offre payante).

 

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

 

 

Cookies

Vous pouvez consulter notre politique de Cookies ici : https://www.noota.io/cookie